Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. M 54
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Désenfumage des réserves
§ 1. En application des articles DF 7 et M 45, les réserves sont désenfumées comme des locaux de moins de 1 000 m².
§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. De plus, ces commandes doivent s'intégrer dans le SSI de l'établissement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2004-07-01